Avec la fermeture des établissements scolaires à partir du 6 avril, l’Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail.
Les auto-entrepreneurs peuvent s’auto-déclarer dès lors qu’ils doivent garder :
- leur enfant de moins de 16 ans au jour de l’arrêt, scolarisé dans un établissement fermé
- leur enfant en situation de handicap habituellement pris en charge dans un établissement spécialisé
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d’ouverture de droits (délais de cotisations).
La période d’arrêt est limitée à 20 jours renouvelable. Vous devrez donc refaire la démarche suite à la fin de votre période d’arrêt précédente
L’Assurance maladie déclenche l’indemnisation après vérification des documents transmis :
– Vos attestations fiscales de chiffre d’affaires (des dernières années)
– Vos dernières déclarations de chiffre d’affaires
Allez sur ce site pour faire la déclaration : declare.ameli.fr
Voici comment la remplir :
- Cliquez sur « accéder au service garde d’enfants » puis sur « continuer«
- Références de l’employeur : choisir « Artisan-commerçant »
- SIREN/SIRET : indiquez votre numéro SIRET
- Raison sociale de l’entreprise : « micro-entreprise Nom Prénom »
- E-mail : votre e-mail
- Cliquez sur « ajouter un assuré«
- L’assuré·e c’est vous ! Complétez les champs avec les informations demandées et celle de l’enfant à garder.
Attention :
/!\ Si vous êtes salarié·e en parallèle de votre activité d’indépendant·e, c’est à votre employeur de faire la demande sur le site declare.ameli.fr
/!\ Un seul parent a le droit de déclarer un maintien à domicile pour l’enfant ! Il vous est possible d’alterner avec l’autre parent si besoin.
Si vous êtes autoentrepreneur, l’Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Sources : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise / https://www.shine.fr/blog/coronavirus-independants-aides/#indemnisation-pour-garde-denfant